Get Adobe Flash player

Recherche

Licence d'utilisation

 

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL Magelan
 
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L’INTEGRALITE DES TERMES DE LA PRESENTE LICENCE. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, RETOURNEZ-LE ET PREVENEZ IMMEDIATEMENT MGMASTER A L’ADRESSE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
 
Préambule. 
Le présent logiciel, sa documentation et les éléments graphiques qui apparaissent lors de son fonctionnement (ci-après le « Logiciel ») sont la propriété exclusive de MGMASTER qui en est seul l’auteur au sens de la loi belge du 30 juin 1994 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs. 
 
MGMASTER accorde à l’utilisateur une licence limitée et non exclusive d’utilisation du Logiciel via son canal de distribution et dans les conditions définies ci-après. 
Le Logiciel n’est donc pas vendu mais uniquement concédé sous licence. La présente licence prime sur tout autre document de quelque nature qu’il soit.
 
Installation du Logiciel. 
Le Logiciel ne peut être installé que par MGMASTER ou un revendeur agréé par MGMASTER. 
A la livraison du Logiciel, la personne agréée remet à l’utilisateur un « Voucher » qui reprend les informations d’identification de l’utilisateur, la version du logiciel, diverses informations ainsi qu’un code d’installation. Il est strictement interdit d’installer plusieurs occurrences du Logiciel faisant référence à un seul et même Voucher. A l’ouverture du Logiciel, le nom de la personne morale ou physique à qui est concédée la licence apparaît. 
 
Seul le logiciel Magelan Gestion Commerciale, peut le cas échéant être utilisé par un ensemble de sociétés faisant partie d’un même groupe, pour autant que ces sociétés se partagent une seule et même installation dudit logiciel. 
Si à l’ouverture du Logiciel, le nom de la personne à qui est concédée la licence n’est pas exact, l’utilisateur doit immédiatement prévenir MGMASTER à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
 
Conditions d’utilisation du Logiciel. 
La licence d’utilisation du Logiciel est limitée au droit d’utilisation par le nombre d’utilisateurs simultanés définis dans le Voucher et pour leurs besoins propres  exclusivement. Les modules optionnels auxquels l’utilisateur aurait droit sont repris dans le Voucher. L’utilisateur est autorisé à prendre le contrôle à distance du Logiciel depuis un autre ordinateur. L’utilisateur est uniquement autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel.
 
L’utilisateur s’engage à conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle présentes sur le Logiciel et à en faire de même pour l’unique copie de sauvegarde qu’il est autorisé à constituer. L’utilisateur est toutefois autorisé à réaliser plusieurs copies de sauvegarde mais uniquement dans le cadre d’une stratégie de sauvegarde de données, s’il juge nécessaire:
 
- de faire des sauvegardes sur des medias de différents types
- de conserver des sauvegardes faites à des moments différents
 
Ces multiples copies de sauvegarde ne sont dans tous les cas autorisées que dans le cadre strict d’une stratégie de sauvegarde de données, où il est également souhaité de sauvegarder le paramétrage du Logiciel, de façon à ce que s’il y a un problème, le Logiciel redevienne rapidement opérationnel.
La Licence ne comprend pas la remise des codes sources. Seul le code compilé est remis à l’utilisateur, qui s’engage à ne pas remonter aux codes sources du Logiciel, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans avoir reçu l’autorisation préalable et écrite de MGMASTER.
 
Sauf stipulation contraire, l’utilisateur ne peut, sans que cette liste ne soit exhaustive, copier, reproduire, diffuser, commercialiser, vendre, prêter, louer, mettre à disposition de tiers, traduire, transcrire, modifier, adapter ou céder à un tiers le Logiciel, de quelque façon que et sous n’importe quelle forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou en partie, dans tout autre langage ou langue. L’utilisateur s’interdit également de décompiler, de décoder, de copier (sauf pour les besoins de sauvegarde), d’adapter, d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou conserver le Logiciel ou les bases de données qu’il contient, de démanteler le système de protection, directement ou indirectement, en tout ou en partie. 
 
Il est cependant autorisé à recourir aux fonctionnalités du Logiciel explicitement prévues à cet effet pour adapter le Logiciel aux besoins de l’utilisateur, mais uniquement à cet effet et dans cet unique objectif.
 
En vertu de la législation belge applicable, sont punis d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement ceux qui mettent en circulation ou qui, à des fins commerciales, détiennent une copie d’un programme d’ordinateur en sachant qu’elle est illicite ou en ayant des raisons de le croire, ainsi que ceux qui mettent en circulation ou détiennent à des fins commerciales tout moyen ayant pour seul but de faciliter la suppression non autorisée ou la neutralisation des dispositifs techniques qui protègent le programme d’ordinateur.
 
 
Limitation de garantie et de responsabilité. Le Logiciel est fourni sans aucune garantie de MGMASTER. Tous les risques relatifs aux résultats, à la performance du Logiciel ou à son interopérabilité avec d’autres applications sont assumés uniquement par l’utilisateur. 
 
MGMASTER ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit que l’utilisateur ou des tiers auraient subis et résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Logiciel, notamment la perte de données, l’adéquation du Logiciel à ses besoins. 
L’utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de MGMASTER ou de son revendeur agréé toutes les informations lui permettant d’apprécier l’adéquation du Logiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. 
 
Il revient à l’utilisateur de tester que le paramétrage fournit effectue correctement les traitements demandés et qu’il n’occasionne pas de perte ou d’altération des données. L’utilisateur est seul responsable de la mise en place d’un système de sauvegarde de ses données performant.
 
Mises à jour. 
A chaque publication d’une nouvelle version du Logiciel et pour autant que l’utilisateur ait souscrit un contrat de mises à jour,  un nouveau Voucher lui sera communiqué. Celui-ci remplace et annule tous les vouchers précédents qu’il aurait reçus.  Il est interdit d’utiliser plusieurs versions du Voucher ; il est également interdit d’utiliser plusieurs occurrences du Logiciel, même si elles fonctionnent chacune avec une version différente du Voucher.
Il en est de même si l’utilisateur reçoit un nouveau Voucher suite à l’achat d’un nouvel utilisateur, d’un nouveau module, add-in etc.
 
Durée de la licence. 
La présente licence prend effet dès l’acquisition du Logiciel et est accordée à l’utilisateur pour la durée convenue à la commande.
Incessibilité. Il est expressément convenu que la présente licence ne peut être cédée ou transférée de quelque manière que ce soit à un tiers par l’utilisateur, sauf accord préalable et écrit de MGMASTER. Cette licence n’est pas cessible sans l’autorisation écrite de MGMASTER, même en cas de cession du fonds, de fusion, absorption ou de toute autre opération tendant à faire changer le contrat de patrimoine ou au terme de laquelle les droits de l’utilisateur seraient transférés à un tiers.
Résiliation du contrat de licence. 
 
L’utilisateur est autorisé à mettre fin à la présente licence à tout moment en détruisant le Logiciel et pour autant qu’il en informe MGMASTER par écrit.
 
En cas de violation des présentes conditions ou de toute disposition légale par l’utilisateur (notamment en cas de violation des dispositions relatives au droit d’auteur), MGMASTER se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à la présente licence d’utilisation et de cesser toute assistance supplémentaire, sans préjudice de son droit à réclamer des éventuels dommages et intérêts. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à détruire immédiatement le Logiciel.
 
Authentification. 
Le Logiciel comporte une procédure d’authentification permettant de contrôler que l’utilisateur du produit est bien en possession d’un Voucher valide. Cette procédure consiste à demander à l’utilisateur d’insérer les différentes données reprises sur ce Voucher.
 
Cependant, la non-détection par les systèmes automatiques mis en place par MGMASTER d’une situation qui viole les termes de la Licence ne signifie en aucun cas que cette situation est tolérée par MGMASTER, qui se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et autres mesures.
 
Données personnelles. La gestion des données personnelles se fait conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Sauf avis contraire de l’utilisateur, MGMASTER peut utiliser les données de facturation le concernant pour proposer des produits et services pouvant répondre à ses besoins. L’utilisateur dispose du droit de corriger, compléter ou supprimer les données erronées, incomplètes ou non pertinentes. Il dispose également du droit de s’opposer à l’utilisation de ces données. 
 
MGMASTER se réserve également le droit de divulguer le nom de l’utilisateur du Logiciel à des fins de publicité, de présentation et de tout autre caractère exemplatif ou promotionnel du travail qu’elle réalise, de toutes les manières qu’elle choisirait (notamment sur son propre site Internet) et ce, à moins que l’utilisateur ne lui indique expressément ne pas vouloir être mentionné.
 
Acceptation. 
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente licence, les comprendre et les accepter. Il accepte de s’y conformer sans réserve. 
Nullité. Renonciation. La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause de la présente licence n’emporte pas celle des autres. 
MGMASTER s’engage à remplacer la disposition incriminée par une nouvelle clause conforme aux exigences légales. 
 
Le fait pour MGMASTER de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
 
Litiges. 
Droit applicable. Tous les litiges survenant entre MGMASTER et l’utilisateur seront exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, qui appliqueront le droit belge.